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Arrêté du 14 janvier 1987 portant création de la mention com · Arrêté du 14 janvier 1987 portant création de la mention complémentaire Réparateur en équipement de moteur Diesel

Arrêté du 14 janvier 1987 portant création de la mention com Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'examen est organisé sur le plan académique. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.

(1) Le présent arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le règlement et le programme d'examen seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.