Arrêté du 14 janvier 1987 portant création de la mention com ст. 2
L'examen est organisé sur le plan académique. Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.
(1) Le présent arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le règlement et le programme d'examen seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.