Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R211
TITRE IV : Discipline.
Les dispositions disciplinaires prévues en matière de Légion d'honneur sont applicables aux Français titulaires de décorations étrangères.
En conséquence, le droit de porter les insignes de ces décorations peut être suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres de la Légion d'honneur.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-12-01