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Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction · Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Sont en outre rattachés au directeur de la sécurité et de la circulation routières :

- l'inspection nationale du permis de conduire ;

- le service de presse et de relations extérieures ;

- la mission de la communication ;

- les affaires internationales.