Arrêté du 5 juillet 1954 relatif au commerce des boutures, g Art. 2

Les scions mis en vente ou vendus doivent répondre aux règles fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Pour les autres catégories (boutures, greffons, plants et arbres d'espèces fruitières), des règlements techniques, pris après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, pourront préciser les caractéristiques auxquelles devront répondre lesdits produits pour être propres à la vente.