Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des tr · Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle. Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des tr Art. 2 Van krachtOfficiële tekst L'arrêté du 17 octobre 1950 est abrogé. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →