Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des tr · Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.

Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des tr ст. 2

ДействуетОфициальный текст