Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal · Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal Art. 4

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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal Art. 1