Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal · Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dossiers sur lesquels statue la commission doivent comprendre l'ensemble des pièces justificatives attestant la formation et l'expérience en santé publique des candidats.

Geciteerd door

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal Art. 1
Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal Art. 2