Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal · Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les dossiers sur lesquels statue la commission doivent comprendre l'ensemble des pièces justificatives attestant la formation et l'expérience en santé publique des candidats.

Цитируется в

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 1
Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 2