Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal · Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article 4 a, deuxième alinéa, du décret du 7 octobre 1991 susvisé sont définies aux articles 2 et 3 ci-après.

Ссылается на

Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 2
Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 3
Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modal ст. 4