Arrêté du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne Arrêté du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1986. Inhoud Art. 3 · Volgende →