Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn · Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn Art. 2

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