Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn · Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn Art. 2 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →