Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn · Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn Art. Annexe