FR · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de
Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.
Inhoud
- Domaine d'application *champ*
- Art. 1
- Art. 2
- Différents types de réservoirs
- Art. 3
- Jaugeage
- Art. 4
- Event
- Art. 5
- Rechauffage
- Art. 6
- Construction, installation
- Art. 7
- Canalisations d'emplissage
- Art. 8
- Canalisation de liaison entre réservoirs
- Art. 9
- Divers
- Art. 10
- Corrosion
- Art. 11
- Règles d'implantation du stockage.
- Art. 12
- Stockage non enterré en plein air
- Art. 13
- Art. 14
- Cuvette
- Art. 15
- Accès
- Art. 16
- Equipement électrique
- Art. 17
- Passage des canalisations autres
- Art. 18
- Feux, flammes, matières combustibles
- Art. 19
- Stockage en étage.
- Art. 20
- Cuvette
- Art. 21
- Feux, flammes, matières combustibles
- Art. 22
- Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
- Art. 23
- Art. 24
- Aération du local contenant le stockage
- Art. 25
- Equipement électrique.
- Art. 26
- Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
- Art. 27
- Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux.
- Art. 28
- Chauffage du local de stockage
- Art. 29
- Feux, flammes, matières combustibles
- Art. 30
- Aspiration des fumées d'incendie
- Art. 31
- Réservoirs en fosse.
- Art. 32
- Art. 33
- Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
- Art. 34
- Réservoir enfoui
- Art. 35
- Art. 36
- Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
- Art. 37
- Règles particulières.
- Art. 38
- Art. 39
- Certificat d'essai
- Art. 40
- Déclaration
- Art. 41
- Mention *obligatoire* à faire figurer sur les factures, bons de livraisons, papiers de commerce, documents publicitaires
- Art. 42