FR · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de
Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.
Съдържание
- Domaine d'application *champ*
- чл. 1
- чл. 2
- Différents types de réservoirs
- чл. 3
- Jaugeage
- чл. 4
- Event
- чл. 5
- Rechauffage
- чл. 6
- Construction, installation
- чл. 7
- Canalisations d'emplissage
- чл. 8
- Canalisation de liaison entre réservoirs
- чл. 9
- Divers
- чл. 10
- Corrosion
- чл. 11
- Règles d'implantation du stockage.
- чл. 12
- Stockage non enterré en plein air
- чл. 13
- чл. 14
- Cuvette
- чл. 15
- Accès
- чл. 16
- Equipement électrique
- чл. 17
- Passage des canalisations autres
- чл. 18
- Feux, flammes, matières combustibles
- чл. 19
- Stockage en étage.
- чл. 20
- Cuvette
- чл. 21
- Feux, flammes, matières combustibles
- чл. 22
- Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
- чл. 23
- чл. 24
- Aération du local contenant le stockage
- чл. 25
- Equipement électrique.
- чл. 26
- Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
- чл. 27
- Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux.
- чл. 28
- Chauffage du local de stockage
- чл. 29
- Feux, flammes, matières combustibles
- чл. 30
- Aspiration des fumées d'incendie
- чл. 31
- Réservoirs en fosse.
- чл. 32
- чл. 33
- Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
- чл. 34
- Réservoir enfoui
- чл. 35
- чл. 36
- Passage des canalisations autres que les canalisations de produits pétroliers
- чл. 37
- Règles particulières.
- чл. 38
- чл. 39
- Certificat d'essai
- чл. 40
- Déclaration
- чл. 41
- Mention *obligatoire* à faire figurer sur les factures, bons de livraisons, papiers de commerce, documents publicitaires
- чл. 42