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Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de чл. 13

Stockage non enterré en plein air

В силаОфициален текст

Un stockage non enterré en plein air peut être réalisé en :

Récipients fermés transportables ;

Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;

Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;

Réservoirs fermés de type "industrie" ;

Réservoirs en béton ;

Réservoirs parallélépipédiques en acier.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1976-03-19