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Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de ст. 13

Stockage non enterré en plein air

ДействуетОфициальный текст

Un stockage non enterré en plein air peut être réalisé en :

Récipients fermés transportables ;

Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;

Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;

Réservoirs fermés de type "industrie" ;

Réservoirs en béton ;

Réservoirs parallélépipédiques en acier.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1976-03-19