Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Méthode de qualification du site de mesure destiné à l'exécution des mesures acoustiques préalables à l'homologation des engins de chantier.
8. Art. ANNEXE I
9. Critères acoustiques auxquels doivent répondre les chambres semi-anéchoïques utilisées pour les mesures acoustiques préalables à l'homologation.
10. Art. ANNEXE II