Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. ст. 4
5. ст. 5
6. ст. 6
7. Méthode de qualification du site de mesure destiné à l'exécution des mesures acoustiques préalables à l'homologation des engins de chantier.
8. ст. ANNEXE I
9. Critères acoustiques auxquels doivent répondre les chambres semi-anéchoïques utilisées pour les mesures acoustiques préalables à l'homologation.
10. ст. ANNEXE II