anc. C.civ. ст. 1916
TITRE XI. - DU DEPOT ET DU SEQUESTRE. — CHAPITRE I. - DU DEPOT EN GENERAL ET DE SES DIVERSES ESPECES.
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.
TITRE XI. - DU DEPOT ET DU SEQUESTRE. — CHAPITRE I. - DU DEPOT EN GENERAL ET DE SES DIVERSES ESPECES.
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.