CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
CODE FORESTIER. ст. 154
Titre 12. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général.
La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour et au-dessus donnera lieu à des amendes qui seront déterminées dans les proportions suivantes :
Les arbres sont divisés en trois classes.
La première classe comprend les chênes, châtaigniers, noyers, ormes, frênes, mélèzes et les acacias;
La deuxième se compose des hêtres, charmes, érables, platanes, arbres résineux autres que les mélèzes, tilleuls, peupliers, bouleaux, aliziers, cerisiers, merisiers et autres arbres fruitiers;
Et la troisième, des trembles, aunes, saules, sorbiers et toutes autres espèces d'arbres non comprises dans les deux paragraphes qui précèdent.
Si les arbres de la première classe ont deux décimètres de tour, l'amende sera d'un franc par chaque décimètre. Elle s'accroîtra ensuite progressivement, savoir :
De cinq centimes par chaque décimètre, jusqu'à cinq décimètres inclusivement;
De dix centimes par chacun des cinq décimètres suivants;
De quinze centimes par chaque décimètre, pour les arbres au-dessus d'un mètre, jusqu'à quinze décimètres;
Et pour les arbres au-dessus de quinze décimètres, de vingt centimes par chaque décimètre;
L'amende sera de la moitié des sommes fixées ci-dessus pour les arbres de la deuxième classe, et du quart pour ceux de la troisième classe.
Le tout conformément au tableau ci-annexé. Arbres de 1re classe Arbres de 2e classe Arbres de 3e classe circonférences Amende par décimètre Amende par arbre Amende par arbre Amende par arbre Dec Fr Fr Fr Fr 1 - - - - 2 1,00 2,00 1,00 0,50 3 1,05 3,15 1,57 0,78 4 1,10 4,40 2,20 1,10 5 1,15 5,75 2,87 1,43 6 1,25 7,50 3,75 1,87 7 1,35 9,45 4,72 2,36 8 1,45 11,60 5,80 2,90 9 1,55 13,95 6,97 3,48 10 1,65 16,50 8,25 4,12 11 1,80 19,80 9,90 4,95 12 1,95 23,40 11,70 5,85 13 2,10 27,30 13,65 6,82 14 2,25 31,50 15,75 7,87 15 2,40 36,00 18,00 9,00 16 2,60 41,60 20,80 10,40 17 2,80 47,60 23,80 11,90 18 3,00 54,00 27,00 13,50 19 3,20 60,80 30,40 15,20 20 3,40 68,00 34,00 17,00 21 3,60 75,60 37,80 18,90 22 3,80 83,60 41,80 20,90 23 4,00 92,00 46,00 23,00 24 4,20 100,80 50,40 25,20 25 4,40 110,00 55,00 27,50
Et ainsi de suite dans la même progression de vingt centimes par chaque décimètre.
La circonférence sera mesurée à un mètre du sol.
Le juge pourra, suivant les circonstances, porter l'amende jusqu'au double.
Il pourra, en outre, condamner les délinquants à un emprisonnement ne dépassant pas un mois, si l'amende est de 150 [euros] ou au-dessous, et six mois, si l'amende est supérieure à cette somme.