CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
CODE FORESTIER. ст. 159
Titre 12. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général.
Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhouppé, écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les principales branches, seront punis comme s'ils les avaient abattus par le pied.
Il en sera de même de ceux qui auront saigné des arbres résineux, ou en auront enlevé la résine.