CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
CODE FORESTIER. ст. 56
Titre 6. - Des exploitations. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 6 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 1. - Dispositions générales. <Voir note sous TITRE 6>
<Voir note sous TITRE 6> L'adjudicataire ne pourra effectuer aucun travail de coupe ni d'enlèvement de bois avant le lever ni après le coucher du soleil, à peine de 50 [euros] d'amende.