CODE ELECTORAL · 12 AVRIL 1894. - CODE ELECTORAL
CODE ELECTORAL ст. 127
TITRE IV. - DES OPERATIONS ELECTORALES. — CHAPITRE II. - DES CANDIDATURES ET DES BULLETINS.
[Si le nombre de candidats effectifs et suppléants est supérieur à celui des membres à élire,]] le [bureau principal de la circonscription électorale ...] formule immédiatement le bulletin de vote conformément au modèle II annexé au présent Code. <L 1993-07-16/31, art. 95> <L 2002-12-13/41, art. 9, 003; En vigueur : 20-01-2003>
La liste des candidats est immédiatement affichée dans toutes les communes [de la circonscription électorale]. L'affiche reproduit, en gros caractères, à l'encre noire, , les noms et prénoms sous lesquels les candidats se présentent, en la forme du bulletin électoral tel qu'il est déterminé ci-après ....] Elle reproduit aussi [les instructions pour l'électeur [modèle I] annexées au présent Code]. A partir du cinquantième jour précédant celui du scrutin, dans les cas visés à l'article 105, ou à partir du vingt-deuxième jour précédant celui du scrutin, dans les cas visés à l'article 106, le président du [bureau principal de la circonscription électorale ...] communique la liste officielle des candidats à ceux-ci et aux électeurs qui les ont présentés, s'ils le demandent. <L 30-07-1991, art. 32> <L 1993-07-16/31, art. 65 et 95> <AR 05-04-1994, art. 9>
Dans le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, sont affichées les listes de candidats se présentant dans la circonscription électorale du Brabant flamand et les listes de candidats se présentant dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.
История изменений
- (1)<L 2009-04-14/01, art. 30, 014; En vigueur : 15-04-2009>
- (2)<L 2012-07-19/33, art. 9, 018; En vigueur : 22-08-2012>
- (3)<L 2014-02-10/02, art. 9, 019; En vigueur : 24-02-2014>
- (4)<L 2014-01-06/62, art. 53, 023; En vigueur : 25-05-2014>
- (5)<L 2018-04-19/25, art. 30, 029; En vigueur : 03-06-2018>