C.jud. ст. 177

<L 2007-04-25/64, art. 37, 153; En vigueur : 01-12-2008> § 1er. Des membres du personnel nommés par le Roi dans une classe de niveau A sont attachés aux greffes, aux secrétariats de parquet et, le cas échéant, aux services d'appui.

Sans préjudice des articles 162, 162/1, 163, alinéa 2, et 172, alinéa 2, les membres du personnel nommés :

1° dans la classe A1 ou A2 portent le titre d'attaché;

2° dans la classe A 3 portent le titre de conseiller;

3° dans la classe A4 ou A5, le titre de conseiller général.

Un titre complémentaire peut être accolé par le Roi aux titres visés à l'alinéa 2.

Le Roi détermine le nombre d'emplois.

Par dérogation à l'alinéa 4, le nombre d'emplois au sein du parquet de la sécurité routière est inscrit dans le plan de personnel visé à l'article 162, § 4.

§ 2. Sans préjudice des articles 163, alinéa 3, et 172, alinéa 3, des membres du personnel nommés par le ministre de la Justice dans les niveaux B, C et D sont attachés aux greffes, aux secrétariats de parquet et, le cas échéant, aux services d'appui. ....

Le secrétaire en chef peut désigner un membre du personnel de niveau C ou D, qui y consent, dans une autre division.

Le niveau B contient les grades d'expert, d'expert administratif et d'expert ICT.

Le niveau C contient le grade d'assistant.

Le niveau D contient le grade de collaborateur.

Le Roi détermine les modalités concernant le statut et le traitement de ces membres du personnel ainsi que le nombre d'emplois et les modalités concernant l'octroi de chèques-repas à ces membres du personnel.

Par dérogation à l'alinéa 6, le nombre d'emplois au sein du parquet de la sécurité routière est inscrit dans le plan de personnel visé à l'article 162, § 4.

Le secrétaire en chef de l'auditorat du travail peut désigner un membre du personnel de niveau A et B, avec son consentement, dans un autre arrondissement.