Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. D193bis

§ 1er. Afin d'évaluer les risques liés aux installations privées de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, le Gouvernement réalise une analyse générale des risques potentiels associés à des installations privées de distribution telles que visées au présent chapitre, ainsi qu'à des produits et matériaux y afférents. Cette analyse est réalisée au plus tard le 12 janvier 2026.

Cette analyse générale met en évidence les risques potentiels associés à ces installations de distribution ainsi qu'à des produits et matériaux y afférents, permettant de déterminer si les risques potentiels ont une incidence sur la qualité de l'eau au point où elle sort des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine. Cette analyse ne porte pas sur les propriétés individuelles.

§ 2. Le Gouvernement met en place un système de surveillance des paramètres pertinents aux fins de l'évaluation des risques liés aux installations privées de distribution visés à l'article D.181, § 1er, alinéa 1er, 6°, dans les lieux où des risques particuliers pour la qualité de l'eau et la santé humaine ont été identifiés au cours de l'analyse générale visée au paragraphe 1er.

Cette surveillance peut comporter une obligation d'autosurveillance et une obligation de communication des résultats au service désigné par le Gouvernement. Les prélèvements d'échantillons et les analyses sont réalisés conformément à l'article D.188, § 3.

§ 3. Lorsque l'analyse générale des risques potentiels associés à des installations privées de distribution, ainsi qu'à des produits et matériaux y afférents, met en évidence un risque pour la santé humaine découlant des installations privées de distribution ou des produits et matériaux y afférents, ou lorsque la surveillance des paramètres pertinents pour cette évaluation démontre que les valeurs paramétriques ne sont pas respectées, des mesures appropriées pour éliminer ou réduire le risque de non-respect de ces valeurs sont prises par le Gouvernement.

En ce qui concerne les bactéries Legionella, ces mesures portent au moins sur les lieux prioritaires.