Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. D28-20
Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementale.]1 — CHAPITRE VII. [1 - Du financement des associations environnementales]1
<Abrogé par DRW 2019-05-06/14, art. 6, 044; En vigueur : 01-07-2022>
Ссылается на
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. 044
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. 6