Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L1126-3

Avant d'entrer en fonction, le directeur général prête le serment visé à l'article L1126-1, au cours d'une séance publique du conseil communal, entre les mains du président.

Il en est dressé procès-verbal.

Le directeur général qui, sans motif légitime, ne prête pas serment après avoir été invité à le faire lors de la plus prochaine réunion du conseil communal par une lettre recommandée à la poste, est réputé renoncer à sa nomination.