Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L3313-2
TITRE Ier. - Plans de gestion — CHAPITRE III. - Dispositions particulières pour les communes visées à l'article L3311-1
Le plan définit les orientations en matière de gestion de personnel tant notamment au niveau du cadre que des statuts administratif et pécuniaire.