Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L4142-30

§ 1er. Pour les listes qui ne font pas usage de cette disposition, l'attribution d'un numéro d'ordre s'effectuera selon la procédure décrite ci-après.

§ 2. Les candidats qui déposent un acte de présentation entre les mains du président du bureau principal provincial peuvent joindre a cet acte un document reprenant le sigle de leur parti politique ainsi que les nom, prénoms et adresse de la personne et de son suppléant, désignés par cette liste pour attester, dans chaque district, qu'une liste de candidats est reconnue par ce parti politique.

§ 3. Le jour de l'arrêt définitif des listes, immédiatement après celui-ci, le président du bureau principal provincial procède au tirage au sort des listes déposées au chef-lieu de la province et qui ne disposent pas d'un numéro d'ordre commun, à partir du numéro immédiatement supérieur au dernier numéro attribué au cours du tirage au sort effectué par le Gouvernement.

Un numéro d'ordre est d'abord attribué aux listes complètes, puis aux listes incomplètes.

Les candidats isolés sont considérés comme formant une liste incomplète.

§ 4. Le président du bureau principal provincial transmet aux bureaux de district, par la voie la plus rapide, le tableau des sigles et numéros d'ordre commun ainsi attribués.

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