Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L4144-8

§ 1er. Lorsque le classement des bulletins est terminé, les membres du bureau et les témoins examinent les bulletins sans déranger ce classement et soumettent au bureau leurs observations et réclamations.

Les réclamations sont actées au procès-verbal ainsi que l'avis des témoins et la décision du bureau.

Les bulletins litigieux et ceux qui ont fait l'objet de réclamations sont paraphés par deux membres du bureau et par l'un des témoins avant d'être ajoutés, d'après la décision du bureau, à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

De même, les bulletins déclarés non valables, autres que les blancs, sont paraphés par deux membres du bureau et par l'un des témoins.

Les bulletins de chaque catégorie sont comptés successivement par deux membres du bureau.

§ 2. Le bureau arrête et fixe en conséquence :

1° le nombre total des bulletins valables;

2° le nombre total de bulletins non valables, en distinguant le nombre de bulletins nuls et le nombre de bulletins blancs;

3° pour chaque liste, le nombre total de bulletins marqués en tête de liste;

4° pour chaque liste, le nombre total de bulletins contenant des suffrages en faveur d'un ou de plusieurs candidats de la liste; 5° pour chaque candidat, le nombre de suffrages obtenus.

Tous ces nombres sont inscrits au procès-verbal.

Pour ces opérations, le bureau utilise le logiciel d'aide au dépouillement agréé par le Gouvernement, conformément à l'article L4141-1, alinéa 2.

§ 3. Tous les bulletins ainsi classés sont placés par catégorie.