Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes ст. R41-12

§ 1er. L'octroi d'une subvention pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un conseiller en environnement visé à l'article D.5-1 est subordonné aux conditions suivantes :

1° la commune, plusieurs communes limitrophes ou une association de communes procèdent à l'engagement d'un conseiller en environnement dans les six mois de la décision d'octroi de la subvention ou déclarent le maintien du conseiller en environnement en fonction dans le même délai;

2° disposer d'un agenda 21 local dans les trois ans suivant la décision d'octroi de la subvention;

3° le conseiller en environnement assure les missions qui lui sont confiées en application de la partie décrétale et veille notamment à :

a) coordonner les diverses planifications environnementales mises en place au sein de la commune, en ce compris l'agenda 21 local;

b) gérer les dossiers environnementaux en cours dans la commune et constituer un relais dans leur gestion transversale;

c) créer un dialogue avec la population en vue d'assurer la promotion et la mise en oeuvre de toute mesure favorable à l'environnement;

4° le conseiller en environnement a suivi :

a) une formation d'un minimum de 300 heures dans le domaine de l'environnement, avec un contenu pluridisciplinaire portant sur les sciences et techniques relatives à l'environnement;

b) une initiation d'un minimum de 30 heures aux méthodes et techniques de communication et de concertation sociale. Cette initiation peut être incluse dans la formation visée au point 3°, a) ;

5° le conseiller suit une formation annuelle assurée par le centre permanent de formation en environnement et développement durable.

§ 2. Afin de garantir une qualité élevée de formation, le centre visé au § 1er, 5°, soumet annuellement à l'approbation du Ministre de l'Environnement :

1° le contenu et la durée de la formation proposée;

2° un programme prévisionnel de sujets pour les années suivantes, compte tenu des sujets d'actualité;

3° la manière dont l'évaluation des conseillers sera réalisée.