Code flamand de l'aménagement du territoire ст. 4.4.14

§ 1er. Les prescriptions d'affectation en vigueur ne constituent pas en soi un motif de refus lors de l'évaluation d'une demande de permis d'environnement pour la transformation, à un endroit modifié, d'une habitation existante étrangère à la zone, à condition toutefois que toutes les exigences énumérées ci-après soient remplies :

1° le nombre de logements demeure limité au nombre existant. La création d'un appartement supervisé au sens de l'article 4.2.4, alinéa premier, 1°, est toutefois admise.;

2° au moins une des causes suivantes est désignable pour la reconstruction :

a) l'habitation est touchée par un alignement,

b) l'habitation est située dans une zone de recul,

c) le déplacement a lieu pour des raisons liées au bon aménagement du territoire et il est explicitement motivé par le requérant sur la base d'une meilleure intégration dans l'environnement, d'une meilleure occupation du terrain ou d'un concept qualitatif;

3° au moins une des conditions suivantes est remplie :

a) l'habitation reconstruite a le même alignement de façade que la construction la plus proche,

b) la nouvelle situation optimise l'aménagement local et elle se base pour cela sur les constructions avoisinantes ou sur les modes d'implantation courants au niveau local.

Si le volume de construction existant est supérieur à 1 000 m.3 , le volume maximal de l'habitation reconstruite doit rester limité à 1 000 m.3 .

§ 2. Les possibilités mentionnées au § 1er ne sont pas valables dans :

1° les zones vulnérables d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc;

2° les zones de récréation, notamment les zones affectées en tant que telles par un plan d'aménagement et les zones régies par un plan d'exécution spatial qui relèvent de la catégorie d'affectation de zone " récréation ".