Code flamand de l'aménagement du territoire ст. 5.6.6
TITRE V. - Diverses dispositions — CHAPITRE VI. - Plans tangents avec la réglementation sectorielle
<Abrogé par DCFL 2023-05-26/05, art. 5, 051; En vigueur : 07-07-2023>
Division 2. - Disposition particulière concernant l'évaluation par rapport aux prescriptions urbanistiques dans d'autres domaines politiques
Ссылается на
- Code flamand de l'aménagement du territoire ст. 051
- Code flamand de l'aménagement du territoire ст. 5