C. pén. soc. · Code pénal social (6 juin 2010)
C. pén. soc. ст. 6
TITRE 1er. - La politique de prévention et de surveillance — CHAPITRE 2. - Le Service d'information et de Recherche sociale
La composition du staff du SIRS
Le staff du SIRS est composé :
1° du directeur du SIRS;
2° des experts chargés du soutien du directeur lors de la rédaction et du suivi du plan stratégique et du plan d'action opérationnel, visés à l'article 2;
3° d'un magistrat d'un auditorat du travail et/ou d'un auditorat général du travail;
4° d'un membre du Service public fédéral Finances;
5° des coordinateurs SIRS, dont le statut est fixé par le Roi : il s'agit d'inspecteurs sociaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de l'Office national de sécurité sociale, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et de l'Office national de l'Emploi.
6° d'un secrétariat qui assiste le staff. Le secrétariat du staff est également chargé des tâches du secrétariat du Comité stratégique.
Le staff du SIRS est dirigé par le comité stratégique.
История изменений
- (1)<L 2018-12-21/49, art. 69, 036; En vigueur : 01-01-2019>
- (2)<L 2024-05-15/19, art. 6, 068; En vigueur : 01-07-2024>