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Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 594

Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 2. - Obligations propres aux initiatives spécifiques et aux clubs thérapeutiques

ДействуетОфициальный текст

FRNL (перевод)

Официальной консолидированной версии на русском нет; текст показан на языке оригинала.

Le club thérapeutique organisé par le service de santé mentale s'intègre dans le fonctionnement du service de santé mentale et bénéficie de l'encadrement des directions administrative et thérapeutique de celuici, selon les modalités fixées par le Gouvernement.

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История изменений
  • (1)<DRW 2024-01-10/15, art. 234, 074; En vigueur : 01-01-2024>