Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 11
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
Le transfert d'une école à une autre autorité scolaire produit ses effets, à l'égard du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, le 1er septembre. (10)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6