Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 12
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
Le Gouvernement flamand fixe le régime des congés et l'affectation du temps d'enseignement pour ce qui est de l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein et l'enseignement secondaire à temps plein dans les écoles et centres financés ou subventionnés par la Communauté flamande. (11)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 108
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 110/14
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 110/15
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 110/26
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 253/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 253/32
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 295/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6