Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 136/4

Aux conditions suivantes, un élève de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein suit des cours de langue néerlandaise supplémentaires, en plus de la grille horaire de la subdivision structurelle suivie, afin d'éliminer le déficit linguistique dans les plus brefs délais :

1° cette décision peut être prise par :

a) le conseil de classe de l'enseignement primaire, qui prend une décision à ce sujet pour chaque élève, conjointement avec la décision sur l'attribution du certificat d'enseignement fondamental. Dans ce cas, l'élève commence sa première année scolaire dans l'enseignement secondaire avec trois heures supplémentaires de cours de langue néerlandaise par semaine ;

b) le conseil de classe de la subdivision structurelle de l'enseignement secondaire suivie par l'élève, à l'exception de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones. Ce conseil de classe est au moins composé des enseignants chargés de la formation de base. Dans ce cas, l'élève suit au maximum trois heures supplémentaires de cours de langue néerlandaise par semaine. Le conseil de classe ne peut pas imposer de cours de langue supplémentaires à un élève qui est déjà obligé de suivre trois heurs supplémentaires de cours de langue néerlandaise par suite d'une décision du conseil de classe de l'enseignement primaire ;

2° la diminution ou la cessation des heurs supplémentaires de cours de langue par semaine, visées au point 1°, a) ou b), dépend de l'évaluation de la progression des études de l'élève par le conseil de classe au cours ou à la fin d'une année scolaire ;

3° l'école propose une offre ciblée qu'elle organise elle-même ou pour laquelle elle coopère avec d'autres écoles et qui rassemble des élèves de différentes écoles.

Les cours de langue néerlandaise supplémentaires relèvent, le cas échéant, de la formation visée à l'article 252, § 1er, a), 2).

Le Gouvernement flamand peut arrêter des modalités selon lesquelles les élèves doivent suivre les cours de langue supplémentaires, ainsi que des modalités pour leur organisation pratique.