Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 136/5

§ 1er. L'autorité scolaire peut, sur la base d'arguments pédagogiques spécifiques et en vue d'offrir plus de parcours d'apprentissage individuels, décider de déroger, pour un élève ou un groupe d'élèves, à la condition visée à l'article 252, § 1er, a), 2) aux modalités suivantes :

1° l'exemption individuelle de suivre certaines parties de la formation d'une certaine subdivision structurelle pendant une partie de l'année scolaire ou toute l'année scolaire pour un élève en possession d'un statut de sportif de haut niveau, accordé conformément à la convention en matière de sport de haut niveau, conclu entre le secteur de l'enseignement et le secteur sportif, lui permettant de développer, pendant ces périodes d'exemption, ses talents sportifs, à condition que le conseil de classe d'admission ou le conseil de classe accompagnateur, suivant le cas, prenne une décision favorable et moyennant l'accord des personnes concernées;

2° le cas échéant :

a) le statut de sportif de haut niveau doit être accordé dans une discipline sportive entrant en ligne de compte pour l'application du présent article tel que fixé par le Gouvernement flamand;

b) puisque le développement des talents a lieu par le biais d'un enseignement dispensé par un enseignant externe à l'école au sein de l'école ou dans un contexte d'apprentissage sportif en dehors de l'école, la fédération unisport intéressée doit considérer le contexte ou l'enseignant en question comme qualitativement suffisant;

c) la subdivision structurelle en question n'est pas une subdivision structurelle dont la dénomination contient la composante " sport de haut niveau ";

d) le conseil de classe d'admission se compose, pour ce qui est du personnel enseignant et par dérogation à la réglementation en vigueur, de tous les membres de la subdivision structurelle pour laquelle l'élève opte;

e) les exemptions individuelles sont fixées par écrit et motivées;

f) les exemptions individuelles ne portent pas préjudice à la validation des études;

g) le parcours d'apprentissage individuel peut, après consultation, le cas échéant, de l'enseignant externe et des personnes concernées, être adapté par le conseil de classe accompagnateur ou éventuellement même être arrêté, si les résultats scolaires évoluent dans le sens négatif.

§ 2. Le statut de sportif de haut niveau est acquis pour une année scolaire et est renouvelable sur demande.