Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 174
CHAPITRE 3. - Programmation — Section 1re. <Abrogée par DCFL 2013-07-19/57, art. III.35, 012; En vigueur : 01-09-2014>
<Abrogé par DCFL 2013-07-19/57, art. III.35, 012; En vigueur : 01-09-2014>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 012
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. III.35