Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 199
CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 1re. - Normes de rationalisation
<Abrogé par DCFL 2012-12-21/65, art. III.19, 010; En vigueur : 01-01-2013>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 010
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. III.19
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 322/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6