Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 291
Section 1re. - Conditions d'admission — Sous-section 1re. - Age
Des personnes handicapées de 13 à 21 ans sont admissibles à l'enseignement secondaire spécial. Dans des cas exceptionnels, des élèves peuvent être admis plus tôt comme prévu à l'article 292, 1°, 2°. (290)
История изменений
- (1)<DCFL 2014-04-25/L8, art. III.48, 016; En vigueur : 01-09-2014>
Ссылается на
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 116
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 271
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 297
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 309
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4