Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 73
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 1re. - Centre d'enseignement de l'enseignement officiel subventionné
§ 1er. Chaque OCSG se compose de délégués des autorités scolaires d'une part et des organisations syndicales représentatives d'autre part. Sont considérées comme des organisations syndicales représentatives les organisations syndicales siégeant dans le Comité des services publics provinciaux et locaux B Section 2 B
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 330/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6