Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C ст. 7.0.0.0.1
TITRE 7. - Dispositions d'entrée en vigueur
Les Titres 1er, 3, 4, 5, 6 et 7, du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 5.0.0.0.1, 2° en 3°, qui entre en vigueur à partir de l'année d'imposition en ce qui concerne les dispositions de la taxe de circulation des véhicules, de la taxe de mise en circulation et de l'Eurovignette qui, conformément au tableau de concordance 1, de l'annexe 1re, ont une disposition correspondante dans le titre 2 du présent code.
Le Titre 2 entre en vigueur à partir de l'année d'imposition 2014.
ANNEXE.