CDE · Code de droit économique
CDE ст. VIII.6
Titre 1er. - Normalisation — CHAPITRE 2. - Le Bureau de Normalisation
L'élaboration de projets de normes est suivie ou réalisée selon le cas par des commissions de normalisation.
CDE · Code de droit économique
Titre 1er. - Normalisation — CHAPITRE 2. - Le Bureau de Normalisation
L'élaboration de projets de normes est suivie ou réalisée selon le cas par des commissions de normalisation.