Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1195
TITRE XI. - Services résidentiels et d'accueil de jour — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
<Abrogé par ARW 2016-06-23/21, art. 3, 037; En vigueur : 01-01-2016>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 037
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 3