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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1240

Section 2. - [1 Conditions d'agrément]1 — Sous-section 11. [1 - Conditions relatives aux activités]1

ДействуетОфициальный текст

FRNL (перевод)

Официальной консолидированной версии на русском нет; текст показан на языке оригинала.

§ 1er. Les activités sont adaptées aux besoins, aptitudes et aspirations des personnes.

Le service assure un accompagnement éducatif, psychologique et social optimal adapté à leurs besoins et vise à l'intégration sociale, culturelle ou professionnelle de la personne. Il propose pour cela des activités variées et adaptées à chacun en mettant l'accent sur des activités valorisantes organisées notamment à l'extérieur de l'établissement.

§ 2. A l'exception des services de logement supervisés, et résidentiels de nuit, le service se dote des outils nécessaires à la gestion des activités journalières qu'il organise à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement. Ces outils sont accessibles à tous et permettent d'identifier au minimum :

1° le lieu de l'activité;

2° la date de l'activité;

3° les participants et le personnel d'encadrement impliqué.

История изменений
  • (1)<ARW 2019-04-25/55, art. 49, 068; En vigueur : 11-08-2019>